Vocabulaire essentiel

Ces conditions générales d'utilisation (ci-après les « CGU ») définissent les règles d'accès et d'usage du site declic-methode.fr. Dernière mise à jour : 30 mai 2026.

1. Objet

Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles l'éditeur met le site declic-methode.fr et son contenu pédagogique à la disposition des utilisateurs, ainsi que les droits et obligations de chacun.

2. Éditeur du site

Le site est édité par la micro-entreprise Rives de Maine Services (SIRET 914 877 295 00016), dont les coordonnées complètes figurent dans les mentions légales.

3. Acceptation des CGU

L'utilisation du site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Aucun compte ni inscription n'étant requis pour accéder aux contenus pédagogiques, l'acceptation résulte du simple usage du site. Les utilisateurs qui n'acceptent pas tout ou partie de ces CGU sont invités à ne pas utiliser le site.

4. Accès au service

L'accès aux fiches de vocabulaire, aux fiches méthodologiques, aux quiz et aux exercices interactifs est libre et gratuit. Aucune création de compte, aucun paiement, aucune obligation publicitaire ne conditionne l'accès au contenu publié.

L'éditeur s'efforce d'assurer la disponibilité du site 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 sans pouvoir le garantir. L'accès peut être interrompu temporairement pour maintenance, mise à jour, ou en cas de force majeure. Aucune indemnité ne peut être réclamée à raison d'une interruption.

5. Engagements de l'éditeur

L'éditeur s'engage à :

• rédiger le contenu pédagogique avec soin et rigueur, en s'appuyant sur les programmes officiels et les sources publiques fiables (Légifrance, INSEE, Vie-publique, etc.) ;
• maintenir le site accessible selon les engagements détaillés dans la déclaration d'accessibilité ;
• protéger la vie privée des utilisateurs selon les engagements détaillés dans la politique de confidentialité ;
• corriger sans délai toute erreur factuelle ou de programme signalée à contact@declic-methode.fr ;
• ne jamais introduire de dark pattern (gamification toxique, pression temporelle artificielle, abonnement caché, désabonnement compliqué) ni de tracker non consenti.

6. Engagements de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à :

• utiliser le site dans un cadre pédagogique personnel (révision, étude, formation continue) ou dans le cadre d'un usage éducatif autorisé ;
• ne pas porter atteinte au bon fonctionnement du site (tentative d'intrusion, déni de service, contournement des dispositifs techniques de protection) ;
• respecter les droits de propriété intellectuelle de l'éditeur (cf. section 7 ci-dessous) ;
• respecter, lorsqu'un échange par courriel est engagé avec l'éditeur, les règles élémentaires de courtoisie.

7. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu publié sur declic-methode.fr — textes pédagogiques (fiches de vocabulaire, fiches méthodologiques, mémos, pièges courants), questions de quiz et exercices interactifs, schémas, identité visuelle, framework CSS maison declic-ui — est protégé par le droit d'auteur (Code de la propriété intellectuelle, articles L.111-1 et suivants). © declic-methode.fr — Tous droits réservés.

7.1. Usages autorisés sans demande préalable

• Consultation personnelle du site, pratique des quiz et exercices, impression des fiches pour un usage scolaire personnel.
• Citation courte (quelques lignes), sous réserve de mentionner la source (« declic-methode.fr ») et d'inclure un lien vers la page d'origine, conformément à l'exception de courte citation (art. L.122-5 3° a du Code de la propriété intellectuelle).
• Partage d'un lien vers une page du site, par courriel ou sur tout support (intranet d'établissement, ENT, blog d'élève ou d'enseignant), sans demande préalable.
• Usage en classe par un enseignant (projection au tableau, illustration d'un cours, recommandation aux élèves), sans demande préalable, dès lors qu'aucune reproduction massive ni redistribution n'est effectuée.
• Indexation par les moteurs de recherche et usage par les systèmes automatisés (crawlers, bots IA d'inférence ou d'entraînement) sans demande préalable, à condition de respecter les dispositifs techniques de limitation de débit en place et de préserver les marqueurs d'attribution intégrés à chaque page (cf. section 7.3).

7.2. Usages soumis à autorisation écrite préalable

• Reproduction d'un volume substantiel du contenu (au-delà de la courte citation), pour publication sur un site web, un document, une application, un manuel ou une base de données.
• Création d'œuvres dérivées (cours, manuels, supports de formation, applications) à partir du contenu.
• Usage commercial du contenu sous quelque forme que ce soit (revente, location, sous-licence, intégration dans un produit payant).

Toute demande d'autorisation est à adresser par écrit à contact@declic-methode.fr en précisant l'usage envisagé, le périmètre (volume, durée, public visé) et le contexte. Une réponse motivée est apportée dans un délai raisonnable.

7.3. Usages strictement interdits

• Aspiration automatisée du contenu (scraping, crawler, robot d'extraction) contournant les dispositifs techniques de limitation de débit ou de protection en place sur le site.
• Republication intégrale ou massive du contenu, en accès libre ou payant, sans autorisation écrite préalable.
• Suppression des marqueurs d'attribution intégrés à chaque page (mention de paternité, signature, lien vers la page d'origine, balise meta declic-origin, commentaire HTML d'origine, copyrightHolder/copyrightYear Schema.org) lors d'un usage autorisé ou d'une réutilisation par un système automatisé.

8. Liens sortants vers des sites tiers

Les fiches du site peuvent comporter des liens vers des ressources externes (Légifrance, INSEE, Vie-publique, etc.) destinées à enrichir le contenu pédagogique. Ces liens sont sélectionnés pour leur qualité et leur accessibilité, mais l'éditeur de declic-methode.fr n'est pas responsable du contenu, de la disponibilité ni de l'évolution des sites tiers pointés. Tout lien manifestement obsolète ou hors sujet peut être signalé à contact@declic-methode.fr.

9. Responsabilité

Le contenu pédagogique est fourni à titre informatif et de révision. Il est rédigé avec soin mais ne prétend pas à l'exhaustivité ni à l'absence d'erreurs. L'utilisateur reste seul responsable de l'usage qu'il fait des informations consultées et, en particulier, de l'évaluation de leur pertinence pour son examen ou sa situation personnelle.

L'éditeur ne saurait être tenu pour responsable d'un préjudice résultant de l'utilisation du site, sauf en cas de faute caractérisée de sa part. La présente clause ne limite pas la responsabilité de l'éditeur dans les cas où la loi française interdit une telle limitation (notamment en cas de dommage corporel ou de faute intentionnelle).

10. Données personnelles et vie privée

Le site fonctionne sans création de compte et sans cookie de tracking. Le détail des données collectées, des bases légales, des durées de conservation et des droits des personnes figure dans la politique de confidentialité.

11. Modification des CGU

L'éditeur peut modifier les présentes CGU à tout moment pour les adapter à l'évolution du site, du cadre légal ou des engagements pris. La date de la dernière mise à jour est affichée en tête de cette page. Les modifications substantielles (par exemple l'introduction d'une fonctionnalité payante) font l'objet d'une mention claire sur la page d'accueil pendant au moins quinze jours.

L'utilisation du site postérieurement à une modification vaut acceptation des CGU modifiées. Les utilisateurs qui n'acceptent pas les nouvelles CGU sont invités à cesser l'utilisation du site.

12. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige et après recherche loyale d'une solution amiable par échange de courriels, les tribunaux français sont compétents. Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige l'opposant à un professionnel.

13. Contact

Toute question relative aux présentes CGU peut être adressée à contact@declic-methode.fr. Une réponse est apportée dans un délai raisonnable, en français.