Vocabulaire essentiel

Cette politique de confidentialité décrit, en application du Règlement général sur la protection des données (RGPD, UE 2016/679) et de la loi Informatique et Libertés (n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée), les traitements de données mis en œuvre par le site declic-methode.fr. Dernière mise à jour : 30 mai 2026.

1. Principe directeur

Le site est conçu selon le principe de minimisation (RGPD art. 5 1° c) : aucune donnée personnelle n'est collectée si l'usage du site ne l'exige pas. Concrètement :

• aucun compte utilisateur n'est requis pour accéder aux fiches, aux quiz et aux exercices ;
• aucun cookie de tracking, aucune empreinte navigateur, aucun pixel publicitaire ;
• aucun service tiers n'est appelé depuis les pages publiques (pas de CDN externe, pas d'analytics commercial, pas de bouton de partage social) ;
• aucune adresse IP n'est stockée en clair côté serveur.

Cette politique est rédigée pour refléter l'état effectif du site au jour de mise à jour ci-dessus. Toute évolution (introduction de comptes utilisateurs, mesure d'audience étendue, ajout d'un nouveau traitement, etc.) fera l'objet d'une mise à jour explicite et d'un préavis de quinze jours sur la page d'accueil.

2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement, au sens de l'article 4 7° du RGPD, est la micro-entreprise Rives de Maine Services (SIRET 914 877 295 00016, 5 allée des Iris, 49000 Écouflant). Coordonnées complètes : mentions légales.

3. Délégué à la protection des données (DPO)

Compte tenu de la nature et du volume des données traitées (aucune donnée sensible, aucun traitement de masse, aucun profilage), la désignation d'un délégué à la protection des données n'est pas obligatoire (RGPD art. 37 1°). Toute question relative à la protection des données peut néanmoins être adressée au point de contact RGPD désigné par l'éditeur : contact@declic-methode.fr.

4. Registre des traitements

Trois traitements sont mis en œuvre. Pour chacun : finalité, données traitées, base légale, durée de conservation, destinataires.

4.1. Mémorisation des préférences d'accessibilité

• Finalité — retenir d'une visite à l'autre les choix de l'utilisateur en matière d'accessibilité (police, taille, contraste, vitesse de la synthèse vocale, activation du mode focus, de la coloration syllabique ou de la règle de lecture).
• Données traitées — un ensemble de clés/valeurs au format texte, par exemple declic.a11y.dys=true, declic.a11y.contrast=high. Aucun identifiant personnel n'est associé à ces préférences.
• Base légale — intérêt légitime de l'éditeur (RGPD art. 6 1° f) à fournir une expérience accessible cohérente d'une visite à l'autre. Stockage strictement nécessaire au fonctionnement, dispensé de consentement (recommandation CNIL sur les cookies et autres traceurs, 2020).
• Durée de conservation — conservation locale tant que l'utilisateur n'a pas vidé le stockage de son navigateur. L'éditeur n'a aucun accès à ces données.
• Technologie — localStorage du navigateur, exclusivement côté client.
• Destinataires — aucun. Les données restent sur l'appareil de l'utilisateur.

4.2. Mesure d'audience anonyme

• Finalité — compter le nombre de visiteurs et de pages vues pour orienter l'effort éditorial (quelles fiches sont les plus consultées, quelles pages renvoient des erreurs).
• Données traitées — URL de la page visitée, page de provenance (referrer), pays, navigateur, type d'appareil. L'adresse IP est anonymisée à la collecte (les deux derniers octets sont supprimés), ce qui rend la ré-identification impossible. Aucun cookie de tracking n'est posé, aucune empreinte navigateur n'est calculée.
• Base légale — intérêt légitime de l'éditeur (RGPD art. 6 1° f). Conforme à l'exemption de consentement prévue par la délibération CNIL n° 2020-091 du 17 septembre 2020 pour les outils de mesure d'audience strictement nécessaires.
• Durée de conservation, logs bruts purgés au bout de treize mois (recommandation CNIL). Agrégats anonymes conservés trois ans pour les tendances pluriannuelles.
• Outil, Matomo, logiciel libre (licence GPL v3), auto-hébergé sur infrastructure propre (analytics.declic-methode.fr), configuré en mode CNIL-exempté : cookies désactivés, signal Do Not Track respecté, anonymisation IP active. Aucun appel à un service tiers.
• Destinataires, éditeur uniquement.

4.3. Correspondance par courriel

• Finalité, répondre aux demandes adressées à contact@declic-methode.fr (signalement d'une erreur, demande d'autorisation d'usage, exercice d'un droit RGPD, etc.).
• Données traitées, nom (si fourni), adresse de courriel, contenu du message. Aucune autre donnée n'est demandée pour traiter une demande.
• Base légale, exécution de mesures précontractuelles ou intérêt légitime à répondre à une sollicitation reçue (RGPD art. 6 1° b ou f selon la nature de la demande).
• Durée de conservation, trois ans à compter du dernier échange, pour traçabilité des demandes RGPD et des autorisations de reproduction. Suppression automatique au-delà, sauf obligation légale de conservation plus longue.
• Destinataires, éditeur uniquement. Aucun transfert hors de l'Union européenne.

5. Sous-traitants et destinataires

Le site repose sur un nombre volontairement réduit de sous-traitants, tous établis dans l'Union européenne :

• Alwaysdata SARL (hébergeur du site et du sous-domaine analytics, Paris, France), héberge les fichiers statiques et l'instance Matomo.
• Le fournisseur du courriel de l'adresse contact@declic-methode.fr, opère le serveur de messagerie utilisé pour la correspondance.

Aucun transfert de données hors de l'Union européenne n'est effectué. Aucun outil tiers (Google Analytics, Meta Pixel, etc.) n'est intégré aux pages publiques.

6. Cookies et traceurs

Le site ne pose aucun cookie de tracking, ni cookie publicitaire, ni cookie de personnalisation. Aucun bandeau de consentement n'est requis (recommandation CNIL sur les cookies et autres traceurs, 2020).

Le site utilise uniquement le localStorage du navigateur, et uniquement pour retenir les préférences d'accessibilité de l'utilisateur (cf. section 4.1). Ce stockage local n'est pas un cookie et n'est jamais transmis au serveur.

Une infrastructure de gestion du consentement (CMP) est intégrée techniquement au code, en prévision d'éventuels outils tiers qui seraient ajoutés à l'avenir. Tant que ces outils ne sont pas déployés, la CMP reste dormante (aucun script CMP chargé, aucun cookie posé). Le jour où elle serait activée, son comportement par défaut serait le refus de tout traceur non exempté, avec un refus aussi simple qu'une acceptation et la possibilité de modifier ses préférences à tout moment depuis cette page.

7. Synthèse vocale (Web Speech API)

La fonctionnalité d'écoute des fiches utilise l'API Web Speech du navigateur. Selon la voix sélectionnée, le navigateur peut envoyer le texte au fournisseur de la voix (Microsoft pour les voix « Online (Natural) » d'Edge, Google pour certaines voix de Chrome) afin d'effectuer la synthèse côté serveur. Ce traitement est opéré par le navigateur, hors du périmètre du site declic-methode.fr.

Pour les utilisateurs qui souhaitent garantir l'absence totale d'envoi externe, un toggle « Voix locales uniquement » est exposé dans la barre d'accessibilité du site. Une fois activé, seules les voix synthétisées localement par l'appareil sont proposées.

8. Sécurité

Le site est servi exclusivement en HTTPS (TLS 1.3, certificat Let's Encrypt renouvelé automatiquement). Les en-têtes de sécurité suivants sont posés au niveau du serveur : Content-Security-Policy stricte interdisant tout script ou style inline et toute ressource servie par un tiers ; Strict-Transport-Security avec durée de six mois ; X-Content-Type-Options: nosniff ; Referrer-Policy: strict-origin-when-cross-origin ; Permissions-Policy fermant l'accès aux API navigateur sensibles (géoloc, micro, caméra, paiement, USB) qui ne sont jamais utilisées par le site.

Les sauvegardes éventuelles sont chiffrées et conservées en France. En cas de violation de données présentant un risque pour les droits et libertés, la CNIL serait notifiée dans les 72 heures (RGPD art. 33), et les personnes concernées en seraient informées sans délai injustifié (RGPD art. 34) si le risque était élevé.

9. Droits des personnes

Toute personne dispose, en application des articles 15 à 22 du RGPD, des droits suivants sur les données la concernant :

• Droit d'accès aux données détenues (RGPD art. 15) ;
• Droit de rectification des données inexactes (RGPD art. 16) ;
• Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») lorsque les conditions sont réunies (RGPD art. 17) ;
• Droit à la limitation du traitement (RGPD art. 18) ;
• Droit à la portabilité des données fournies (RGPD art. 20) ;
• Droit d'opposition au traitement, notamment fondé sur l'intérêt légitime (RGPD art. 21) ;
• Droit de définir des directives relatives au sort des données après le décès (Loi Informatique et Libertés art. 85).

En pratique, le site ne tenant aucune base de comptes utilisateurs, ces droits s'exercent principalement sur la correspondance par courriel (cf. section 4.3) et, le cas échéant, sur les éventuelles données d'audience non encore anonymisées.

Les demandes sont à adresser à contact@declic-methode.fr en précisant le droit exercé et, si nécessaire, les éléments permettant de vérifier l'identité du demandeur (sans en demander plus que strictement nécessaire). Une réponse est apportée dans un délai d'un mois maximum à compter de la réception, conformément à l'article 12 3° du RGPD.

10. Recours auprès de la CNIL

En cas de désaccord persistant sur le traitement des données, toute personne dispose du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) :

• en ligne via www.cnil.fr/fr/plaintes  ;
• par courrier postal : CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris CEDEX 07.

11. Modifications de la politique

La présente politique peut être modifiée pour suivre l'évolution du site et du cadre légal. La date de la dernière mise à jour est affichée en tête de page. Toute évolution substantielle (introduction d'un nouveau traitement, par exemple un compte utilisateur) fait l'objet d'une mention claire sur la page d'accueil pendant au moins quinze jours.

12. Contact

Toute question relative à cette politique ou à l'exercice des droits RGPD est à adresser à contact@declic-methode.fr.