Politique de confidentialité

Cette politique de confidentialité décrit, en application du Règlement général sur la protection des données (RGPD, UE 2016/679) et de la loi Informatique et Libertés (n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée), les traitements de données mis en œuvre par le site declic-methode.fr. Dernière mise à jour : 6 octobre 2026.

1. Principe directeur

Le site est conçu selon le principe de minimisation (RGPD art. 5 1° c) : aucune donnée personnelle n'est collectée si l'usage du site ne l'exige pas. Concrètement :

• aucun compte utilisateur n'est requis pour accéder aux fiches, aux quiz et aux exercices ;
• aucun cookie de tracking, aucune empreinte navigateur, aucun pixel publicitaire ;
• aucun service tiers n'est appelé depuis les pages publiques (pas de CDN externe, pas d'analytics commercial, pas de bouton de partage social) ;
• aucune adresse IP n'est stockée en clair côté serveur, sauf celle d'une requête identifiée comme une tentative d'intrusion (cf. §4.4).

Cette politique est rédigée pour refléter l'état effectif du site au jour de mise à jour ci-dessus. Toute évolution (introduction de comptes utilisateurs, mesure d'audience étendue, ajout d'un nouveau traitement, etc.) fait l'objet d'une mise à jour explicite de cette page, datée en tête.

2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement, au sens de l'article 4 7° du RGPD, est la micro-entreprise Rives de Maine Services (SIRET 914 877 295 00016, 5 allée des Iris, 49000 Écouflant). Coordonnées complètes : mentions légales.

3. Délégué à la protection des données (DPO)

Compte tenu de la nature et du volume des données traitées (aucune donnée sensible, aucun traitement de masse, aucun profilage), la désignation d'un délégué à la protection des données n'est pas obligatoire (RGPD art. 37 1°). Toute question relative à la protection des données peut néanmoins être adressée au point de contact RGPD désigné par l'éditeur : contact@declic-methode.fr.

4. Registre des traitements

Cinq traitements sont mis en œuvre. Pour chacun : finalité, données traitées, base légale, durée de conservation, destinataires.

4.1. Mémorisation des préférences d'accessibilité

• Finalité — retenir d'une visite à l'autre les choix de l'utilisateur en matière d'accessibilité (police, taille, contraste, vitesse de la synthèse vocale, activation du mode focus, de la coloration syllabique ou de la règle de lecture).
• Données traitées — un ensemble de clés/valeurs au format texte, par exemple declic.a11y.dys=true, declic.a11y.contrast=high. Aucun identifiant personnel n'est associé à ces préférences.
• Base légale — intérêt légitime de l'éditeur (RGPD art. 6 1° f) à fournir une expérience accessible cohérente d'une visite à l'autre. Stockage strictement nécessaire au fonctionnement, dispensé de consentement (recommandation CNIL sur les cookies et autres traceurs, 2020).
• Durée de conservation — conservation locale tant que l'utilisateur n'a pas vidé le stockage de son navigateur. L'éditeur n'a aucun accès à ces données.
• Technologie — localStorage du navigateur, exclusivement côté client.
• Destinataires — aucun. Les données restent sur l'appareil de l'utilisateur.

4.2. Mesure d'audience anonyme

• Finalité — compter le nombre de visiteurs et de pages vues pour orienter l'effort éditorial (quelles fiches sont les plus consultées, quelles pages renvoient des erreurs).
• Données traitées — URL de la page visitée, page de provenance (referrer), pays, navigateur, type d'appareil. L'adresse IP est anonymisée à la collecte (les deux derniers octets sont supprimés), ce qui rend la ré-identification impossible. Aucun cookie de tracking n'est posé, aucune empreinte navigateur n'est calculée.
• Base légale — intérêt légitime de l'éditeur (RGPD art. 6 1° f). Conforme à l'exemption de consentement prévue par la délibération CNIL n° 2020-091 du 17 septembre 2020 pour les outils de mesure d'audience strictement nécessaires.
• Durée de conservation, logs bruts purgés au bout de treize mois (recommandation CNIL). Agrégats anonymes conservés trois ans pour les tendances pluriannuelles.
• Outils, deux, tous deux auto-hébergés et sans appel à un service tiers. Matomo, logiciel libre (licence GPL v3), sur analytics.declic-methode.fr, configuré en mode CNIL-exempté : cookies désactivés, signal Do Not Track respecté, anonymisation IP active. Et une collecte propre au site, décrite ci-dessous.
• Destinataires, éditeur uniquement.

4.2 bis. Collecte propre au site

Depuis septembre 2026, le site mesure lui-même sa fréquentation, en complément de Matomo et sous le même régime d'exemption. Aucune donnée n'est transmise à un tiers, aucun appel n'est fait à un domaine extérieur.

• Données traitées — page consultée et son titre, page de provenance (à la première page seulement), durée de consultation, profondeur de défilement, nombre d'interactions, temps de chargement, palier de largeur d'écran (téléphone, tablette, ordinateur — jamais la résolution exacte), langue principale du navigateur, système et navigateur, pays et région approximative.
• Gestes dans la page — une recherche faite dans le moteur du site (la requête réduite à des minuscules sans accents, soixante caractères au plus, avec le nombre de résultats et le rang du résultat choisi) ; un clic sur un lien ou un bouton (la zone de la page, la page de destination ou le seul domaine d'un site extérieur, jamais la position du pointeur ni le texte de la page) ; une erreur rencontrée par la page (une image, un script ou une feuille de style qui n'a pas chargé, un script qui a échoué, une opération restée sans réponse — seulement son type et l'adresse de la ressource sur le site ou le seul domaine extérieur, jamais le message d'erreur) ; un quiz commencé, terminé ou quitté en cours de route (le mode choisi, le thème demandé, le nombre de questions, puis le score obtenu à la fin ou le numéro de la question au moment de quitter — jamais le texte des questions ni des réponses). Ce détail est effacé après trente-cinq jours ; seuls des compteurs quotidiens restent. Les réponses aux questions à choix multiple sont comptées à part, sans aucun lien avec la visite : l'exercice, la proposition choisie et si elle est juste, pour calculer le taux de réussite de chaque question. Elles ne sont gardées que le temps d'être additionnées.
• Identifiant de visite — un jeton aléatoire, tiré par le navigateur, qui sert uniquement à rattacher entre elles les pages d'une même visite. Il vit en sessionStorage et meurt à la fermeture de l'onglet : deux visites d'une même personne ne peuvent pas être rapprochées, et ce jeton n'est jamais rapproché d'autre chose.
• Adresse IP — tronquée à la collecte (les deux derniers octets sont supprimés). L'adresse complète sert le temps de la requête à déterminer un pays et une région, puis elle est jetée ; elle n'est jamais enregistrée.
• Ce qui n'est pas collecté — aucune empreinte de navigateur, aucune saisie brute, aucune donnée de compte, et aucune clé commune entre une navigation et un compte du site. Cette dernière séparation est structurelle : il n'existe pas de colonne permettant de faire ce rapprochement.
• Durée de conservation — treize mois, plafond de l'exemption CNIL. Au terme, le détail est anonymisé ; seuls des compteurs agrégés, qui ne désignent personne, subsistent.

4.2 ter. Ne pas compter ma visite

La mesure ci-dessus se refuse, appareil par appareil. Le refus pose un cookie de refus — un cookie qui ne sert qu'à ne pas mesurer, ne contient qu'une valeur fixe, et ne permet de suivre personne. Il vaut treize mois et n'est pas reconduit automatiquement.

Deux autres refus s'appliquent sans aucun geste : le signal Do Not Track du navigateur, que le site respecte alors que la réglementation ne l'y oblige pas, et la navigation privée ou le blocage du stockage local, qui empêchent la mesure de fonctionner. Un navigateur sans JavaScript n'est mesuré que par la page qu'il ouvre, sans durée ni parcours ni identifiant de visite ; le signal Do Not Track ou Global Privacy Control l'empêche aussi.

4.3. Correspondance par courriel

• Finalité, répondre aux demandes adressées à contact@declic-methode.fr (signalement d'une erreur, demande d'autorisation d'usage, exercice d'un droit RGPD, etc.).
• Données traitées, nom (si fourni), adresse de courriel, contenu du message. Aucune autre donnée n'est demandée pour traiter une demande.
• Base légale, exécution de mesures précontractuelles ou intérêt légitime à répondre à une sollicitation reçue (RGPD art. 6 1° b ou f selon la nature de la demande).
• Durée de conservation, trois ans à compter du dernier échange, pour traçabilité des demandes RGPD et des autorisations de reproduction. Suppression automatique au-delà, sauf obligation légale de conservation plus longue.
• Destinataires, éditeur uniquement. Aucun transfert hors de l'Union européenne.

4.4. Sécurité du site et des services

• Finalité — repérer les tentatives d'intrusion : sondes de fichiers sensibles, tentatives de connexion répétées, accès refusés à l'espace de gestion. Une adresse à l'origine d'échecs de connexion répétés, ou d'une salve de requêtes suspectes, sur l'espace de gestion ou sur l'espace élève est bloquée temporairement : une heure, vingt-quatre heures en cas de récidive.
• Données traitées — pour ces seules requêtes : adresse IP complète, date et heure, adresse demandée, code de réponse, type de navigateur déclaré. Une visite ordinaire n'est pas concernée : son adresse IP n'est jamais enregistrée.
• Base légale — intérêt légitime de l'éditeur (RGPD art. 6 1° f) à assurer la sécurité de ses systèmes d'information.
• Durée de conservation — douze mois, puis suppression automatique.
• Destinataires — éditeur uniquement. Aucun transfert hors de l'Union européenne.

4.5. Avis des lecteurs

Sous chaque fiche et carte mentale, un lecteur peut indiquer si la page lui a été utile ; à la fin d'un quiz, s'il l'a aidé à réviser et comment il en a trouvé la difficulté. Ce geste est volontaire, ne demande aucun compte et n'est jamais publié.

• Données transmises — la réponse choisie sur une échelle de cinq, d'éventuelles précisions prises dans une liste fermée, l'adresse de la page et, pour un quiz, son mode, le nombre de bonnes réponses et, si elle est donnée, la difficulté ressentie (trop facile, bien dosé, trop difficile).
• Ce qui n'est pas transmis — aucun texte libre, aucun identifiant, aucun cookie. Le message écrit sous « Je veux en dire plus », à la fin d'un quiz, part à part, comme un retour écrit (point 4.6) : rien ne le relie à l'avis. L'adresse IP sert seulement à limiter le nombre d'envois ; elle n'est jamais conservée.
• Nature — ces avis sont anonymes : ils ne constituent pas des données personnelles et ne relèvent donc pas du registre ci-dessus. Ils servent uniquement à repérer les contenus à améliorer.
• Destinataires — éditeur uniquement, sur un espace d'administration authentifié. Aucun transfert hors de l'Union européenne.

4.6. Retours écrits des lecteurs

Sous chaque fiche, carte mentale et quiz, un lecteur peut signaler une erreur ou proposer une amélioration, en citant au besoin un passage de la page. À la fin d'un quiz, il peut aussi joindre un message à son avis (« Je veux en dire plus »). Ce geste est volontaire et ne demande aucun compte ; le message n'est jamais publié et ne reçoit pas de réponse.

• Finalité — corriger et améliorer le contenu du site.
• Données traitées — la nature du retour (erreur, amélioration, remarque, message joint à un avis de quiz), le message, le passage cité et un court contexte, l'adresse de la page. Aucune coordonnée n'est demandée, et le formulaire invite à n'écrire aucune information personnelle. L'adresse IP sert seulement à limiter le nombre d'envois ; elle n'est jamais conservée. Un élève connecté peut demander à suivre son retour depuis son espace (case décochée par défaut) : le retour est alors rattaché à son compte, et il n'en voit que le statut.
• Base légale — intérêt légitime à corriger et améliorer le contenu (RGPD art. 6 1° f).
• Durée de conservation — vingt-quatre mois après le traitement du retour, puis suppression.
• Destinataires — éditeur uniquement, sur un espace d'administration authentifié. Aucun transfert hors de l'Union européenne.
• Droits — un message anonyme n'étant rattaché à aucune personne, son effacement se demande en le citant, à l'adresse de contact (section 12). Un message suivi depuis un compte s'efface avec ce compte, et figure dans l'export de ses données.

5. Sous-traitants et destinataires

Le site repose sur un nombre volontairement réduit de sous-traitants, tous établis dans l'Union européenne :

• Alwaysdata SARL (hébergeur du site, du service qui reçoit les avis et les retours des lecteurs et du sous-domaine analytics, Paris, France), héberge les fichiers statiques, ce service et l'instance Matomo.
• Le fournisseur du courriel de l'adresse contact@declic-methode.fr, opère le serveur de messagerie utilisé pour la correspondance.

Aucun transfert de données hors de l'Union européenne n'est effectué. Aucun outil tiers (Google Analytics, Meta Pixel, etc.) n'est intégré aux pages publiques.

6. Cookies et traceurs

Le site ne pose aucun cookie de tracking, ni cookie publicitaire, ni cookie de personnalisation. Aucun bandeau de consentement n'est requis (recommandation CNIL sur les cookies et autres traceurs, 2020).

Un seul cookie peut être posé, et uniquement sur demande explicite : le cookie de refus de la mesure d'audience (section 4.2 ter). Il ne contient qu'une valeur fixe, ne permet d'identifier ni de suivre personne, et son seul effet est d'empêcher la mesure. Tant qu'il n'est pas demandé, aucun cookie n'est posé.

Le site utilise uniquement le localStorage du navigateur, et uniquement pour retenir les préférences d'accessibilité de l'utilisateur (cf. section 4.1). Ce stockage local n'est pas un cookie et n'est jamais transmis au serveur.

Une infrastructure de gestion du consentement (CMP) est intégrée techniquement au code, en prévision d'éventuels outils tiers qui seraient ajoutés à l'avenir. Tant que ces outils ne sont pas déployés, la CMP reste dormante (aucun script CMP chargé, aucun cookie posé). Le jour où elle serait activée, son comportement par défaut serait le refus de tout traceur non exempté, avec un refus aussi simple qu'une acceptation et la possibilité de modifier ses préférences à tout moment depuis cette page.

7. Synthèse vocale (Web Speech API)

La fonctionnalité d'écoute des fiches utilise l'API Web Speech du navigateur. Selon la voix sélectionnée, le navigateur peut envoyer le texte au fournisseur de la voix (Microsoft pour les voix « Online (Natural) » d'Edge, Google pour certaines voix de Chrome) afin d'effectuer la synthèse côté serveur. Ce traitement est opéré par le navigateur, hors du périmètre du site declic-methode.fr.

Pour les utilisateurs qui souhaitent garantir l'absence totale d'envoi externe, un toggle « Voix locales uniquement » est exposé dans la barre d'accessibilité du site. Une fois activé, seules les voix synthétisées localement par l'appareil sont proposées.

8. Sécurité

Le site est servi exclusivement en HTTPS (TLS 1.3, certificat Let's Encrypt renouvelé automatiquement). Les en-têtes de sécurité suivants sont posés au niveau du serveur : Content-Security-Policy stricte interdisant tout script ou style inline et toute ressource servie par un tiers ; Strict-Transport-Security avec durée de six mois ; X-Content-Type-Options: nosniff ; Referrer-Policy: strict-origin-when-cross-origin ; Permissions-Policy fermant l'accès aux API navigateur sensibles (géoloc, micro, caméra, paiement, USB) qui ne sont jamais utilisées par le site.

Les journaux du serveur sont lus pour détecter les tentatives d'intrusion. L'adresse IP d'une requête suspecte est conservée douze mois (cf. §4.4) ; celle d'une visite ordinaire ne l'est jamais.

Les sauvegardes éventuelles sont chiffrées et conservées en France. En cas de violation de données présentant un risque pour les droits et libertés, la CNIL serait notifiée dans les 72 heures (RGPD art. 33), et les personnes concernées en seraient informées sans délai injustifié (RGPD art. 34) si le risque était élevé.

9. Droits des personnes

Toute personne dispose, en application des articles 15 à 22 du RGPD, des droits suivants sur les données la concernant :

• Droit d'accès aux données détenues (RGPD art. 15) ;
• Droit de rectification des données inexactes (RGPD art. 16) ;
• Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») lorsque les conditions sont réunies (RGPD art. 17) ;
• Droit à la limitation du traitement (RGPD art. 18) ;
• Droit à la portabilité des données fournies (RGPD art. 20) ;
• Droit d'opposition au traitement, notamment fondé sur l'intérêt légitime (RGPD art. 21) ;
• Droit de définir des directives relatives au sort des données après le décès (Loi Informatique et Libertés art. 85).

En pratique, le site ne tenant aucune base de comptes utilisateurs, ces droits s'exercent principalement sur la correspondance par courriel (cf. section 4.3) et, le cas échéant, sur les éventuelles données d'audience non encore anonymisées.

Les demandes sont à adresser à contact@declic-methode.fr en précisant le droit exercé et, si nécessaire, les éléments permettant de vérifier l'identité du demandeur (sans en demander plus que strictement nécessaire). Une réponse est apportée dans un délai d'un mois maximum à compter de la réception, conformément à l'article 12 3° du RGPD.

10. Recours auprès de la CNIL

En cas de désaccord persistant sur le traitement des données, toute personne dispose du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) :

• en ligne via www.cnil.fr/fr/plaintes (ouvre dans un nouvel onglet, site externe)  ;
• par courrier postal : CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris CEDEX 07.

11. Modifications de la politique

La présente politique peut être modifiée pour suivre l'évolution du site et du cadre légal. La date de la dernière mise à jour est affichée en tête de page. Toute évolution substantielle (introduction d'un nouveau traitement, par exemple un compte utilisateur) y est décrite au plus tard le jour de sa mise en service.

12. Contact

Toute question relative à cette politique ou à l'exercice des droits RGPD est à adresser à contact@declic-methode.fr.