Progressivité des prélèvements obligatoires
DéfinitionUn prélèvement est progressif lorsque son taux moyen augmente avec le revenu : plus on gagne, plus on paie en proportion (exemple : impôt sur le revenu).
1. Trois types de prélèvements PROPORTIONNEL : taux IDENTIQUE pour tous (TVA à 20 %, IS à 25 %). PROGRESSIF : taux QUI MONTE avec le revenu (IR en France, par tranches). RÉGRESSIF : taux QUI BAISSE avec le revenu (rare, mais certains effets de seuil peuvent y conduire).
2. Logique de l'IR par tranches En France, l'impôt sur le revenu est progressif : 0 %, 11 %, 30 %, 41 %, 45 % selon le revenu imposable. Les hauts revenus paient un taux plus élevé sur la part qui dépasse chaque seuil.
3. Objectif REDISTRIBUTION : faire participer plus ceux qui ont plus, pour réduire les inégalités. Principe d'ÉQUITÉ verticale (les plus aisés contribuent davantage).
Pièges courants Impôt PROGRESSIF (taux ↑ avec le revenu : IR à tranches) ≠ PROPORTIONNEL (taux fixe : CSG, IS, TVA). À distinguer du RÉGRESSIF (taux ↓ en proportion du revenu : TVA, qui pèse plus sur les bas revenus) et du DÉGRESSIF (rare, taux ↓ par paliers).
Un prélèvement obligatoire est dit progressif lorsque :
Exact. C'était bien B.
Pas tout à fait. La bonne réponse était B : « Son taux moyen augmente avec le revenu du contribuable ».
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