Restrictions quantitatives à l'importation
DéfinitionLes restrictions quantitatives (quotas ou contingentements) limitent directement la quantité d'un bien pouvant être importé sur une période donnée. C'est une mesure protectionniste plus radicale que les droits de douane.
1. Une limite physique Contrairement aux droits de douane qui agissent sur le PRIX, les quotas agissent sur la QUANTITÉ. On dit : « pas plus de X tonnes/unités/litres importés cette année ». Au-delà, l'importation est interdite ou très taxée.
2. Plus radical que les douanes Avec les droits de douane, l'importateur peut toujours importer s'il accepte de payer plus. Avec un quota, c'est NON, peu importe le prix. C'est plus brutal.
3. Encadrement OMC Les quotas sont en principe INTERDITS par les règles de l'OMC, sauf cas particuliers (sécurité, santé, agriculture). Ils sont moins fréquents que les droits de douane aujourd'hui.
4. Pièges courants QUOTAS (limite le VOLUME importé : barrière quantitative) ≠ DROITS DE DOUANE (limite par le PRIX : barrière tarifaire). ≠ NORMES TECHNIQUES (barrière déguisée, non-tarifaire). ≠ EMBARGO (interdiction TOTALE, motif souvent politique).
Les restrictions quantitatives à l'importation sont :
Exact. C'était bien B.
Pas tout à fait. La bonne réponse était B : « Des limites directes (quotas, contingentements) sur la quantité d'un bien pouvant être importée ».
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