Travailleur de plateforme
DéfinitionUn travailleur de plateforme (VTC, livreur) exerce en indépendant pour une plateforme numérique, mais le juge peut requalifier la relation en contrat de travail.
1. Un statut d'indépendant… Le travailleur de plateforme est en principe un INDÉPENDANT (souvent micro-entrepreneur) : il choisit ses horaires, n'a pas de contrat de travail et facture ses courses ou ses trajets.
2. …au risque du salariat déguisé Si la plateforme fixe les prix, contrôle l'activité et sanctionne, un LIEN DE SUBORDINATION apparaît. Le juge peut alors REQUALIFIER la relation en contrat de travail (Cass. 2020, affaire Uber).
3. L'enjeu de la requalification La requalification ouvre les droits du salarié : SMIC, congés payés, protection contre le licenciement, cotisations. D'où un contentieux nourri sur le statut réel des livreurs et des chauffeurs.
4. Une protection en construction Le droit encadre peu à peu ces travailleurs : information, dialogue social de plateforme, débats sur une présomption de non-salariat. Le statut reste un chantier juridique, français et européen.
5. Pièges courants TRAVAILLEUR DE PLATEFORME indépendant (autonomie réelle) ≠ SALARIÉ (subordination : ordres, contrôle, sanction). La REQUALIFICATION ne dépend pas du contrat affiché mais des conditions réelles d'exercice.