Droits de propriété
DéfinitionLe droit de propriété, garanti par l'État, comprend trois attributs : USUS (utiliser), FRUCTUS (en tirer les fruits/revenus), ABUSUS (disposer = vendre, donner, détruire).
1. Usus — l'usage Le droit d'UTILISER soi-même le bien. Habiter sa maison, conduire sa voiture, exploiter sa machine.
2. Fructus — les fruits Le droit de tirer des REVENUS du bien sans s'en séparer. Louer son appartement, faire fructifier ses placements, vendre la récolte de son champ.
3. Abusus — la disposition Le droit de DISPOSER du bien : le vendre, le donner, le transformer, le détruire. C'est l'attribut le plus puissant (« je peux m'en débarrasser »).
4. Importance économique Sans droits de propriété clairement définis, pas d'incitation à investir, à entretenir, à innover. C'est un fondement essentiel de l'économie de marché.
5. Pièges courants PROPRIÉTÉ : droit complet (USUS + FRUCTUS + ABUSUS). À distinguer de la POSSESSION (fait matériel — le voleur possède sans être propriétaire) ≠ DÉTENTION (avoir physiquement, ex. locataire) ≠ USUFRUIT (USUS + FRUCTUS seuls, sans ABUSUS). Clé en éco institutionnaliste.
En économie, les trois attributs du droit de propriété sont :
Exact. C'était bien B.
Pas tout à fait. La bonne réponse était B : « L'usus (utiliser), le fructus (en tirer des revenus) et l'abusus (disposer du bien) ».
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