Entreprise publique
DéfinitionUne entreprise publique a son capital détenu en totalité ou en majorité par l'État ou une collectivité publique. Cela lui permet d'exercer une influence dominante.
1. Critère de propriété L'État (ou une collectivité) détient PLUS DE 50 % du capital, ce qui lui permet de prendre les grandes décisions. Une entreprise peut aussi être qualifiée de publique en dessous de 50 % si l'État y exerce une influence dominante.
2. Pourquoi une entreprise publique Assurer un SERVICE D'INTÉRÊT GÉNÉRAL (transports, énergie, poste). Préserver des SECTEURS STRATÉGIQUES (défense, nucléaire). Corriger des DÉFAILLANCES de marché. Soutenir l'EMPLOI ou des régions.
3. Exemples FRANCE : SNCF, RATP, La Poste (depuis sa transformation), EDF (privatisée partiellement puis renationalisée en 2024), Engie (mixte), CNP Assurances. Beaucoup d'anciennes entreprises publiques ont été PRIVATISÉES depuis les années 1980.
4. Évolution Vague de PRIVATISATIONS dans les années 1980-2000. Depuis 2010, certaines RENATIONALISATIONS (EDF en 2024) ou prises de participations stratégiques (énergie, transports).
5. Pièges courants ENTREPRISE PUBLIQUE : >50 % capital État, vend sur le marché. À distinguer de l'ADMINISTRATION (service direct de l'État, financé par l'impôt) ≠ ÉTABLISSEMENT PUBLIC (statut juridique spécifique, mission de service public). Toutes ne sont pas des EPIC ni des SA.
Une entreprise publique est une entreprise dans laquelle :
Exact. C'était bien B.
Pas tout à fait. La bonne réponse était B : « L'État (ou une collectivité publique) possède la totalité ou la majorité du capital ».
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