Service public
DéfinitionLe service public est une activité d'intérêt général gérée par une organisation publique (ou déléguée). Il est soumis aux principes de continuité, d'égalité entre usagers et d'adaptabilité (mutabilité — capacité à évoluer).
1. Trois grands principes (les « Lois de Rolland ») CONTINUITÉ : le service ne s'interrompt pas (école, hôpital, électricité). ÉGALITÉ : tous les usagers ont le même accès, dans les mêmes conditions. ADAPTABILITÉ (ou MUTABILITÉ) : le service évolue avec les besoins de la société.
2. Au service de l'intérêt général Pas de logique de profit. L'objectif est de SERVIR les citoyens, pas d'enrichir des actionnaires. C'est ce qui distingue le service public du marché privé.
3. Modes de gestion EN RÉGIE (directement par la collectivité). EN ÉTABLISSEMENT PUBLIC (entité autonome publique : Pôle emploi, hôpitaux). PAR DÉLÉGATION à un opérateur privé (DSP : eau, transports urbains).
4. Exemples Éducation, santé, sécurité, justice, voirie, transports en commun, eau, électricité (en partie). Tout ce qui répond à un besoin essentiel mal couvert par le marché.
5. Pièges courants Quatre notions à distinguer. SERVICE PUBLIC : mission d'intérêt général, 3 principes (Continuité + Égalité + Mutabilité). SECTEUR PUBLIC : organisations publiques. ENTREPRISE PUBLIQUE : forme juridique. DSP : mode de gestion, délégation à un privé.
Le service public se caractérise par les principes :
Exact. C'était bien B.
Pas tout à fait. La bonne réponse était B : « Continuité, égalité (entre usagers) et adaptabilité (mutabilité), parfois neutralité, Lois de Rolland ».
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