Logique d'assistance de la protection sociale
DéfinitionLa logique d'assistance verse des aides sans cotisations préalables et sous condition de ressources. Objectif : garantir un revenu minimum aux personnes en difficulté (RSA, AAH, minima sociaux).
1. Inspiration beveridgienne Vient du rapport BEVERIDGE (Royaume-Uni, 1942). Modèle UNIVERSEL : la protection sociale doit assurer à tous un minimum de ressources, indépendamment du fait d'avoir cotisé.
2. Logique de solidarité On verse des aides aux PLUS DÉMUNIS, sans qu'ils aient cotisé. Financement par l'IMPÔT (notamment la CSG en France), pas par les cotisations.
3. Exemples typiques RSA (Revenu de Solidarité Active). AAH (Allocation Adulte Handicapé). APL (Aide Personnalisée au Logement). Minimum vieillesse (ASPA). ALLOCATIONS familiales (à l'origine universelles, désormais sous condition de ressources).
4. Conditions Versement SOUS CONDITION DE RESSOURCES (les revenus du foyer ne doivent pas dépasser un plafond). Pas universel sans condition.
Pièges courants Logique d'ASSISTANCE (impôt, sous condition de ressources : RSA, AAH) ≠ Logique d'ASSURANCE (cotisations, droit ouvert par cotisation : chômage, retraite). Voir aussi la logique UNIVERSELLE (à tous sans condition : santé, ex-allocations familiales).
La logique d'assistance de la protection sociale consiste à verser :
Exact. C'était bien B.
Pas tout à fait. La bonne réponse était B : « Des aides sans cotisations préalables, sous condition de ressources, pour garantir un minimum ».
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