Assurance
DéfinitionL'assurance est un mécanisme par lequel un risque est financièrement couvert par une compagnie d'assurance, en contrepartie de cotisations. C'est l'assureur qui répare, pas le responsable direct.
1. Mutualisation des risques L'assurance fait reposer la charge financière des sinistres sur l'ensemble des assurés (qui paient des cotisations) plutôt que sur l'auteur direct.
2. Conséquence en responsabilité En pratique, c'est souvent l'ASSUREUR de l'auteur qui INDEMNISE la victime, pas l'auteur lui-même. C'est pour cela que beaucoup d'assurances sont obligatoires (auto, habitation des locataires, professionnelles).
3. Le responsable reste responsable L'assurance déplace le PAIEMENT, mais ne supprime pas la responsabilité juridique. L'auteur reste fautif au plan du droit, même si c'est l'assurance qui paie.
4. Pièges courants ASSURANCE (mutualisation d'un risque, contrat avec cotisations) ≠ ASSISTANCE (aide ponctuelle, dépannage). ≠ GARANTIE LÉGALE (intégrée à la vente, sans cotisation). ≠ CAUTION (sûreté personnelle qui paie la DETTE d'autrui, pas un sinistre).
Le contrat d'assurance est :
Exact. C'était bien B.
Pas tout à fait. La bonne réponse était B : « Un contrat par lequel l'assureur couvre un risque en contrepartie du paiement d'une prime ».
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