Concurrence déloyale
DéfinitionLa concurrence déloyale regroupe les comportements contraires à la loyauté des affaires : imitation/confusion, dénigrement, désorganisation et parasitisme.
1. Imitation ou confusion Imiter les produits, le nom, le logo, l'emballage d'un concurrent pour créer une confusion dans l'esprit du consommateur.
2. Dénigrement Critiquer publiquement un concurrent, le décrédibiliser auprès de la clientèle, propager des informations négatives à son sujet (vraies ou fausses).
3. Désorganisation Espionnage industriel, débauchage massif des salariés d'un concurrent, perturbation de son réseau de distribution.
4. Parasitisme Profiter SANS BOURSE DÉLIER des investissements d'un autre (notoriété, recherche, image) sans s'inscrire dans un rapport de concurrence directe forcément.
Sanction Action en concurrence déloyale fondée sur la responsabilité civile : faute + dommage + lien de causalité → dommages-intérêts.
6. Pièges courants DÉLOYALE (acte fautif entre concurrents, responsabilité civile) ≠ ANTICONCURRENTIELLE (entente, abus de position dominante, sanctions Autorité concurrence). ≠ PARASITISME (sous-catégorie). ≠ CONTREFAÇON (propriété intellectuelle, marque ou brevet).
La concurrence déloyale recouvre :
Exact. C'était bien B.
Pas tout à fait. La bonne réponse était B : « Des pratiques fautives entre concurrents : dénigrement, parasitisme, désorganisation, imitation trompeuse ».
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