Consommateur
DéfinitionLe consommateur est une personne physique qui agit à des fins non professionnelles (hors activité commerciale, artisanale, libérale).
1. Personne physique uniquement Une entreprise (personne morale) ne peut PAS être consommateur, même si elle achète des biens. Le statut de consommateur est réservé aux êtres humains.
2. Fins non professionnelles L'achat doit être pour un usage PERSONNEL ou FAMILIAL. Pas pour son métier.
3. Pourquoi cette distinction Le consommateur est juridiquement PROTÉGÉ (clauses abusives, droit de rétractation, garanties...) parce qu'il est considéré comme la partie FAIBLE face au professionnel.
4. Pièges courants À ne pas confondre : consommateur (personne physique, usage personnel) ≠ professionnel (agit dans son activité) ≠ non-professionnel (personne morale hors objet social, statut intermédiaire). Le statut détermine la protection.
Le consommateur, au sens du Code de la consommation, est :
Exact. C'était bien B.
Pas tout à fait. La bonne réponse était B : « Toute personne physique agissant à des fins n'entrant pas dans le cadre de son activité professionnelle ».
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