Personne morale
DéfinitionUne personne morale est un groupement (entreprise, association, État) auquel le droit reconnaît une existence juridique propre : nom, siège, patrimoine.
1. Création juridique Ce n'est pas un être humain. C'est une CRÉATION DU DROIT : un groupement de personnes ou de biens auquel le droit reconnaît une existence propre.
2. Exemples Sociétés (SARL, SA, SAS), associations, syndicats, État, communes.
3. Conséquences La personne morale a un nom, un domicile (siège social), un patrimoine, peut signer des contrats, peut être attaquée en justice.
4. Pièges courants À ne pas confondre : personne MORALE (fiction juridique : SARL, asso, État) ≠ personne PHYSIQUE (humain). Et personne morale ≠ ses dirigeants : la société a sa PROPRE responsabilité. Patrimoine social ≠ patrimoine personnel des associés.
Une personne morale désigne :
Exact. C'était bien B.
Pas tout à fait. La bonne réponse était B : « Un groupement ou une entité (société, association, État) doté de la personnalité juridique ».
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