Vocabulaire · Droit

Personne physique

Une personne physique est un être humain, titulaire de droits et d'obligations dès sa naissance jusqu'à sa mort.

1. Définition Tout ÊTRE HUMAIN, dès la naissance et jusqu'à la mort.

2. Capacité juridique La personne physique a des DROITS (être propriétaire, signer un contrat) et des OBLIGATIONS (respecter la loi, payer ses dettes).

3. Différence À ne pas confondre avec la personne MORALE qui est une création juridique (entreprise, association, État...).

4. Pièges courants À ne pas confondre : personne PHYSIQUE (humain) ≠ personne MORALE (fiction juridique). Et personnalité juridique (être sujet de droits, les deux l'ont) ≠ capacité juridique (la mettre en œuvre soi-même, restreinte pour le mineur).

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