Capacité juridique
DéfinitionLa capacité juridique a deux dimensions : avoir des droits (capacité de jouissance) et les exercer soi-même (capacité d'exercice).
1. Capacité de jouissance Aptitude à AVOIR des droits. Tout être humain l'a dès la naissance (être propriétaire d'un bien hérité, par exemple).
2. Capacité d'exercice Aptitude à EXERCER ses droits soi-même (signer un contrat, vendre un bien). Limitée pour les mineurs et les majeurs protégés.
3. Incapacités Les mineurs ne peuvent pas signer seuls la plupart des contrats. Les majeurs sous tutelle/curatelle non plus.
4. Pièges courants CAPACITÉ JURIDIQUE (aptitude à avoir et exercer des droits) ≠ PERSONNALITÉ JURIDIQUE (existence juridique, condition préalable). ≠ MAJORITÉ (18 ans, simple condition de la pleine capacité). ≠ DISCERNEMENT (notion pénale d'aptitude à comprendre).
La capacité juridique est...
Exact. C'était bien B.
Pas tout à fait. La bonne réponse était B : « L'aptitude à être titulaire de droits et à les exercer ».
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