Objet social
DéfinitionL'objet social est la raison d'être et le but (généralement non lucratif) d'une organisation, défini dans ses statuts. Il guide ses choix stratégiques et délimite ses domaines d'action.
1. Notion centrale pour les associations et fondations Les organisations de la société civile se définissent par leur OBJET SOCIAL : ce qu'elles VEULENT FAIRE, ce qui justifie leur existence. Sont concernées : associations, fondations, ONG, syndicats.
2. Inscrit dans les statuts L'objet social est défini précisément dans les STATUTS au moment de la création. Il limite ce que l'organisation peut faire : une asso humanitaire ne peut pas vendre de l'immobilier de luxe sans modifier ses statuts.
3. Exemples MÉDECINS SANS FRONTIÈRES : apporter une assistance médicale aux populations en crise. RESTOS DU CŒUR : aider les plus démunis par la distribution alimentaire et l'insertion. WWF : préservation de la nature et protection de la biodiversité.
4. Conséquences stratégiques Toute la stratégie de l'organisation est CONTRAINTE par son objet social. Elle ne peut pas rechercher le profit. Elle doit prouver que ses actions servent son objet social pour conserver subventions, dons, statut juridique avantageux.
5. Pièges courants Distinguer l'OBJET SOCIAL (activité légale DÉCLARÉE aux statuts : ce que l'entreprise fait juridiquement) de la FINALITÉ (raison d'être profonde, le POURQUOI). Distinguer aussi MISSION (rôle assigné) ≠ ACTIVITÉ RÉELLE (peut différer un peu de l'objet déclaré).
L'objet social d'une organisation désigne :
Exact. C'était bien B.
Pas tout à fait. La bonne réponse était B : « La raison d'être et le but inscrit dans les statuts qui guide les choix stratégiques de l'organisation ».
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