Professionnel
DéfinitionUn professionnel est toute personne (physique ou morale, publique ou privée) qui agit dans le cadre de son activité commerciale, artisanale, libérale ou agricole.
1. Physique ou morale Un artisan seul (personne physique) comme une grande entreprise (personne morale) peuvent être qualifiés de professionnel.
2. Dans le cadre de son activité L'élément CLÉ : l'acte est fait POUR le métier. Un boulanger qui achète sa farine = professionnel. Le même boulanger qui achète une voiture pour ses vacances = consommateur.
3. Pourquoi le distinguer Le professionnel a des OBLIGATIONS supplémentaires (information, conseil, sécurité) face au consommateur considéré comme la partie faible.
4. Pièges courants À ne pas confondre : PROFESSIONNEL (agit pour son activité) ≠ CONSOMMATEUR (usage perso) ≠ NON-PROFESSIONNEL (perso morale hors objet). Le statut dépend de l'ACTE : un boulanger est pro pour la farine, conso pour ses vacances.
Le professionnel, au sens du droit de la consommation, désigne :
Exact. C'était bien B.
Pas tout à fait. La bonne réponse était B : « Toute personne agissant dans le cadre de son activité commerciale ou libérale ».
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