Responsabilité civile
DéfinitionLa responsabilité civile vise à réparer le dommage causé à autrui par le versement de dommages-intérêts (objectif indemnitaire, pas punitif).
1. Objectif principal RÉPARER un dommage subi par une victime. C'est un objectif INDEMNITAIRE, pas punitif.
2. Comment L'auteur du dommage doit verser des DOMMAGES-INTÉRÊTS à la victime, calculés selon le préjudice subi.
3. Pièges courants À ne pas confondre : responsabilité CIVILE (RÉPARER, dommages-intérêts) ≠ PÉNALE (PUNIR, prison/amende) ≠ ADMINISTRATIVE (faute d'une personne publique). Un même fait peut engager les trois en parallèle.
La responsabilité civile a pour objet :
Exact. C'était bien B.
Pas tout à fait. La bonne réponse était B : « De réparer le dommage causé à autrui en versant une indemnisation à la victime ».
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