Responsabilité du fait d'autrui
DéfinitionOn répond du dommage causé par les personnes dont on a la charge : il faut organiser, diriger ou contrôler leur activité.
1. Le principe On est responsable non seulement de ses propres actes, mais aussi de ceux de certaines personnes que l'on encadre.
2. Cas classiques PARENTS responsables des enfants mineurs vivant avec eux. EMPLOYEURS responsables des dommages causés par leurs salariés dans leur travail (« commettants → préposés »).
3. Pourquoi ce régime Pour PROTÉGER LA VICTIME : il vaut mieux pouvoir se retourner contre une personne solvable (employeur, parent) que contre un salarié ou un enfant souvent insolvable.
4. Pas besoin de prouver la faute du « gardien » Régime sévère : les parents ou l'employeur sont responsables même s'ils n'ont eux-mêmes pas commis de faute.
5. Pièges courants À ne pas confondre : fait d'AUTRUI (parents → enfants, employeur → salariés) ≠ fait PERSONNEL (ma propre faute) ≠ fait des CHOSES (objet sous garde). L'autrui doit être sous AUTORITÉ ou GARDE — pas n'importe qui.
La responsabilité du fait d'autrui désigne :
Exact. C'était bien B.
Pas tout à fait. La bonne réponse était B : « L'obligation de répondre des dommages causés par des personnes dont on a la charge ou le contrôle ».
Envie d'enchaîner sur d'autres notions ?