Dommage
DéfinitionLe dommage est l'atteinte concrète subie par la victime ; il peut être matériel (évaluable en argent), corporel (souffrance physique) ou moral (souffrance psychologique).
1. Dommage matériel (ou économique) Atteinte à un BIEN ou à un patrimoine, évaluable en argent. Exemples : voiture cassée, perte de chiffre d'affaires, frais médicaux à payer.
2. Dommage corporel Atteinte à l'INTÉGRITÉ PHYSIQUE de la personne : blessure, handicap, décès. Génère des souffrances et souvent des conséquences matérielles (incapacité de travailler).
3. Dommage moral Atteinte aux SENTIMENTS, à l'honneur, à l'image, à l'intimité. Souffrance psychologique. Plus difficile à chiffrer mais bien réparable (« pretium doloris »).
4. Pièges courants À ne pas confondre : DOMMAGE (l'atteinte de FAIT, ce qui arrive) ≠ PRÉJUDICE (l'atteinte traduite EN DROIT, chiffrable). En pratique on les mélange. MATÉRIEL ≠ corporel ≠ moral : un accident peut générer les 3 (voiture, blessure, choc psy).
En droit de la responsabilité civile, le dommage désigne :
Exact. C'était bien B.
Pas tout à fait. La bonne réponse était B : « L'atteinte subie par la victime (corporelle, matérielle ou morale) du fait d'un événement ».
Envie d'enchaîner sur d'autres notions ?