Préjudice
DéfinitionLe dommage est l'atteinte de fait subie par la victime ; le préjudice est cette atteinte traduite en droit, c'est-à-dire juridiquement réparable.
1. Le dommage = le fait C'est ce qui s'est passé concrètement : la voiture est cassée, la jambe est fracturée, l'image est ternie. Vision factuelle.
2. Le préjudice = la conséquence juridique C'est le dommage TRADUIT EN DROIT, qui ouvre droit à réparation. Le préjudice est CHIFFRABLE et indemnisable.
3. Usage courant Dans la pratique, les deux mots sont souvent utilisés indifféremment. Mais en théorie : dommage = fait / préjudice = droit.
4. Pièges courants À ne pas confondre : PRÉJUDICE (atteinte EN DROIT, chiffrable, indemnisable) ≠ DOMMAGE (atteinte de FAIT). Et préjudice MATÉRIEL ≠ MORAL ≠ CORPOREL ≠ ÉCOLOGIQUE (nouveau, art. 1247 CC 2016).
Le préjudice, en droit de la responsabilité civile, désigne :
Exact. C'était bien B.
Pas tout à fait. La bonne réponse était B : « La conséquence du dommage pour la victime : atteinte corporelle, matérielle ou morale subie ».
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