Réparation
DéfinitionLa réparation vise à compenser le préjudice subi par la victime, soit en nature (remettre en état) soit par équivalent (versement de dommages-intérêts).
1. Principe : réparer intégralement L'objectif est de remettre la victime DANS L'ÉTAT où elle aurait été sans le dommage. Ni plus, ni moins (« réparation intégrale »).
2. En nature ou par équivalent RÉPARATION EN NATURE : remplacer l'objet, réparer le bien. RÉPARATION PAR ÉQUIVALENT : verser une somme d'argent (dommages-intérêts) quand la nature ne suffit pas.
3. Pas une punition La réparation N'EST PAS une sanction. Le but n'est pas de punir l'auteur mais d'INDEMNISER la victime. C'est ce qui distingue le civil du pénal.
4. Pièges courants RÉPARATION (principe — remettre à l'état antérieur, INTÉGRALE) ≠ INDEMNISATION (modalité : versement d'une somme) ≠ DOMMAGES-INTÉRÊTS (le montant en €) ≠ RESTITUTION en nature (rendre la chose). Pas de double indemnisation.
La réparation, en droit de la responsabilité civile, vise à :
Exact. C'était bien B.
Pas tout à fait. La bonne réponse était B : « Replacer la victime dans la situation où elle se trouvait avant le dommage subi ».
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