Comment la responsabilité civile s'engage-t-elle ? Voici une structure de réponse possible. Explore la carte (ou sa version liste) pour t'approprier le plan, puis approfondis chaque branche avec le vocabulaire de la colonne. Responsabilité civile : conditions, régimes, réparation Standard Large Zoom + Zoom − Recentrer Tout déplier Afficher la liste Plein écran La responsabilité civileDeux fondementsContractuelle : un contrat est mal exécutéDélictuelle : en dehors de tout contratTrois conditions cumulativesUn fait générateur : une faute, une chose, autruiUn dommage (préjudice) réellement subiUn lien de causalité entre les deuxIdentifier le régimeFait personnel : une faute à prouverFait des choses : sans faute, le gardien répondFait d'autrui : parents, employeurRéparer, puis s'exonérerRéparer : des dommages-intérêts, pas une punitionUn préjudice matériel, corporel ou moralS'exonérer : force majeure, fait de la victime Cette carte t’a-t-elle été utile ? Pas du tout Peu Moyennement Plutôt Tout à fait Préciser (facultatif) Ce qui pourrait être mieux Pas assez clair Incomplet Contient une erreur Manque d'exemples Trop long Envoyer Anonyme : rien ne permet de savoir qui a répondu. En savoir plus Signaler une erreur ou proposer une amélioration Signaler ce passage Signaler ou proposer Il s’agit de : Une erreur à corriger Une amélioration à proposer Une autre remarque Passage cité : Retirer le passage Ton message N’écris aucune information personnelle : ni nom, ni adresse, ni établissement. Ton message n’est jamais publié et ne reçoit pas de réponse. En savoir plus Suivre ce retour depuis mon espace Tu y verras seulement où il en est : reçu, pris en compte, terminé. Site web Envoyer Fermer