Responsabilité du fait personnel
DéfinitionLa responsabilité du fait personnel oblige à réparer le préjudice résultant de sa propre faute : on répond de soi-même, pour ses propres actes.
1. C'est le régime de base Article 1240 du Code civil. La règle fondatrice : « Tout fait quelconque de l'homme qui cause à autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. »
2. Conditions classiques Il faut prouver les TROIS éléments classiques : une FAUTE personnelle, un DOMMAGE, et un LIEN DE CAUSALITÉ entre les deux.
3. Charge de la preuve sur la victime C'est la victime qui doit DÉMONTRER la faute, ce qui n'est pas toujours simple. C'est pour ça que d'autres régimes (fait des choses, fait d'autrui) ont été créés.
4. Pièges courants À ne pas confondre : fait PERSONNEL (ma faute) ≠ fait des CHOSES (objet sous garde : voiture, chien) ≠ fait d'AUTRUI (parents → enfants, employeur → salariés). Le fait personnel exige la faute prouvée, les autres pas toujours.
La responsabilité du fait personnel engage celui qui :
Exact. C'était bien B.
Pas tout à fait. La bonne réponse était B : « Cause un dommage à autrui par son propre fait, qu'il soit volontaire ou par négligence ».
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