Responsabilité du fait des choses
DéfinitionOn répond des dommages causés par les choses dont on a l'usage, la direction et le contrôle (on en est le « gardien »).
1. La notion de gardien Le « gardien » de la chose réunit trois pouvoirs. USAGE : il s'en sert. DIRECTION : il décide de son utilisation. CONTRÔLE : il peut éviter qu'elle nuise. En général, c'est le PROPRIÉTAIRE.
2. Toute chose, ou presque Voitures, machines, outils, mais aussi escaliers, vitrines, mobilier urbain... Il n'y a pas de liste limitative.
3. Pas besoin de prouver une faute Régime de RESPONSABILITÉ SANS FAUTE : la victime n'a qu'à prouver l'intervention de la chose dans la production du dommage.
4. Cas particuliers Animaux et bâtiments en ruine ont des régimes voisins mais distincts (article 1243 et 1244 du Code civil).
5. Pièges courants À ne pas confondre : fait des CHOSES (objet sous garde, sans faute) ≠ fait PERSONNEL (ma faute prouvée) ≠ fait d'AUTRUI (parents, employeur). Et GARDIEN ≠ propriétaire automatique : un loueur transfère la garde au locataire.
La responsabilité du fait des choses signifie que :
Exact. C'était bien B.
Pas tout à fait. La bonne réponse était B : « Le gardien de la chose est responsable des dommages qu'elle cause, même sans faute de sa part ».
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