Code civil
DéfinitionLe Code civil est le recueil organisé des règles de droit privé qui gouvernent la vie quotidienne : personnes, famille, biens, contrats, responsabilité civile.
1. Code Napoléon (1804) Promulgué en 1804, base de notre droit privé. A inspiré de nombreux pays (Belgique, Italie, Amérique latine, ex-colonies françaises).
2. Structure Trois livres historiques : Personnes (état civil, mariage), Biens (propriété, possession), Manières d'acquérir (contrats, successions, responsabilité).
3. Évolution permanente Réformé en continu pour s'adapter (PACS 1999, mariage pour tous 2013, réforme du droit des contrats 2016). Garde sa structure centenaire.
4. Place dans la hiérarchie Sous la Constitution et les traités. Composé de lois (votées au Parlement) et de quelques décrets d'application : c'est une compilation, pas une norme à part.
5. Pièges courants CODE CIVIL (1804, biens, contrats, famille) ≠ PÉNAL (infractions et peines) ≠ COMMERCE (entreprises) ≠ TRAVAIL (employeur/salarié). Un code = compilation de LOIS et décrets, pas un recueil de jurisprudence. C'est de la législation organisée.
Que regroupe principalement le Code civil français ?
Exact. C'était bien B.
Pas tout à fait. La bonne réponse était B : « Les règles de droit privé : personnes, biens, contrats, responsabilité civile ».
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