Hiérarchie des normes (pyramide de Kelsen)
DéfinitionToutes les règles de droit sont organisées en pyramide : chaque norme doit être conforme à celles qui sont au-dessus, sous peine d'être invalidée.
1. Sommet : bloc de constitutionnalité Constitution + DDHC 1789 + préambule 1946 + Charte environnement. Norme suprême en France.
2. Bloc de conventionnalité Traités internationaux et droit de l'UE (règlements, directives). Supérieurs aux lois (article 55 Constitution).
3. Bloc législatif Lois votées au Parlement (Assemblée + Sénat). Doivent respecter Constitution et traités.
4. Bloc réglementaire Décrets du Premier ministre, arrêtés ministériels, circulaires. Doivent respecter tout ce qui est au-dessus.
5. Pièges courants Trois notions à distinguer. Pyramide de KELSEN : Constitution > traités > lois > règlements. EFFET RELATIF : le contrat ne lie que les parties, pas une norme générale. ORDRE PUBLIC : règles impératives, aucune dérogation. Une loi contraire à un traité est écartée.
Quel est l'ordre correct de la hiérarchie des normes en France (du plus haut au plus bas) ?
Exact. C'était bien B.
Pas tout à fait. La bonne réponse était B : « Constitution → Traités internationaux → Lois → Règlements et décrets ».
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