Jurisprudence
DéfinitionLa jurisprudence est l'ensemble des décisions rendues par les tribunaux ; elle interprète et complète la loi quand celle-ci est silencieuse, ambiguë ou dépassée.
1. Source non écrite Contrairement à la loi (votée), la jurisprudence est créée par les juges au fil des affaires. C'est une source dite « indirecte » du droit.
2. Cours suprêmes Cour de cassation pour le judiciaire (civil, pénal). Conseil d'État pour l'administratif. Leurs arrêts orientent l'application du droit dans tout le pays.
3. Revirement La Cour de cassation peut changer son interprétation (revirement de jurisprudence). Exemple : la jurisprudence a évolué sur l'obligation de loyauté du salarié.
4. Limites en France Pas de stare decisis comme en common law : les juges français ne sont pas formellement liés par les décisions antérieures. En pratique ils suivent largement les arrêts de cassation.
5. Pièges courants JURISPRUDENCE (arrêts des tribunaux, surtout cours suprêmes) ≠ DOCTRINE (analyses des juristes) ≠ COUTUME (pratique sociale ancienne) ≠ LOI/RÈGLEMENT (textes votés ou édictés). En France, la jurisprudence est une source SECONDAIRE.
Comment se définit la jurisprudence en droit français ?
Exact. C'était bien A.
Pas tout à fait. La bonne réponse était A : « L'ensemble des décisions des tribunaux qui interprètent et complètent la loi ».
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