Cour de cassation
DéfinitionLa Cour de cassation est la plus haute juridiction de l'ordre judiciaire ; elle vérifie l'application du droit, pas les faits.
1. Position C'est la PLUS HAUTE juridiction de l'ordre judiciaire en France.
2. Mission précise Elle ne juge PAS les faits (a-t-il vraiment volé ?). Elle vérifie que le DROIT a été correctement appliqué par les juges précédents.
3. Décisions Soit elle REJETTE le pourvoi (la décision attaquée est confirmée), soit elle CASSE la décision et renvoie l'affaire devant une autre cour.
4. Pièges courants Quatre hautes juridictions à distinguer. Cour de CASSATION : sommet judiciaire, juge le droit. Cour d'APPEL : rejuge faits et droit. Conseil d'ÉTAT : sommet administratif. Conseil CONSTITUTIONNEL : conformité des lois.
La Cour de cassation est :
Exact. C'était bien B.
Pas tout à fait. La bonne réponse était B : « La plus haute juridiction de l'ordre judiciaire qui contrôle l'application du droit par les juges ».
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