Conseil d'État
DéfinitionLe Conseil d'État est la plus haute juridiction de l'ordre administratif et le conseiller juridique du gouvernement (double rôle).
1. Position C'est la plus haute juridiction de l'ORDRE ADMINISTRATIF (équivalent de la Cour de cassation pour le judiciaire).
2. Rôle juridictionnel Il juge les litiges entre les PARTICULIERS et l'ADMINISTRATION en dernier ressort.
3. Rôle consultatif Il CONSEILLE aussi le gouvernement sur les projets de loi et de décret. Double casquette unique.
4. Pièges courants CONSEIL D'ÉTAT (juge administratif suprême + conseiller du gouvernement) ≠ COUR DE CASSATION (juge judiciaire suprême). ≠ CONSEIL CONSTITUTIONNEL (contrôle la conformité des lois à la Constitution). ≠ COUR DES COMPTES (finances publiques).
Le Conseil d'État est :
Exact. C'était bien B.
Pas tout à fait. La bonne réponse était B : « La plus haute juridiction administrative française et le conseiller juridique du gouvernement ».
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