Constitution
DéfinitionLa Constitution est la norme suprême qui organise les pouvoirs publics et garantit les droits fondamentaux : aucune loi française ne peut la contredire.
1. Constitution de 1958 Texte fondateur de la Vᵉ République : organisation des pouvoirs (président, gouvernement, parlement, justice), équilibre institutionnel.
2. Bloc de constitutionnalité Inclut le préambule de 1958, la Déclaration des droits de l'homme de 1789, le préambule de 1946 et la Charte de l'environnement de 2004.
3. Conseil constitutionnel Vérifie la conformité des lois à la Constitution. Saisi a priori (avant promulgation) ou via QPC (question prioritaire de constitutionnalité).
4. Révision Modifiée par le Congrès (Assemblée + Sénat réunis à Versailles) à la majorité des 3/5 ou par référendum.
5. Pièges courants À ne pas confondre : CONSTITUTION (norme suprême) ≠ TRAITÉS (au-dessus des lois) ≠ LOIS (Parlement) ≠ RÈGLEMENTS (Exécutif : décrets, arrêtés). Hiérarchie : Constitution > Traités > Lois > Règlements > Conventions > Contrats.
Quelle est la place de la Constitution dans la hiérarchie des normes en France ?
Exact. C'était bien B.
Pas tout à fait. La bonne réponse était B : « Au sommet de la pyramide : aucune autre norme ne peut la contredire ».
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