Comment s'ordonne la hiérarchie des normes ?
Voici une structure de réponse possible . Explore la carte (ou sa version
liste) pour t'approprier le plan, puis approfondis chaque branche avec le vocabulaire de la
colonne.
La hiérarchie des normes La pyramide (Kelsen) La Constitution au sommet Les traités et le droit de l'Union européenne La loi , votée par le Parlement Le règlement : décrets et arrêtés Un principe : la conformité Chaque norme respecte celle du dessus Un contrôle par le juge (constitutionnel, administratif) Où trouver le droit ? Les sources écrites : codes, textes La jurisprudence : l'interprétation des juges Deux grandes distinctions Droit public ou droit privé Droit objectif (les règles) et droits subjectifs (les prérogatives)
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