Droit public / privé
DéfinitionLe droit privé régit les relations entre particuliers, le droit public régit l'État et ses relations avec les particuliers.
1. Droit privé Régit les relations entre PERSONNES PRIVÉES (particuliers, entreprises).
2. Sous-branches du droit privé Droit civil (famille, contrats, responsabilité), droit commercial, droit du travail, droit des sociétés...
3. Droit public Régit l'État et les administrations + leurs relations avec les particuliers. Inclut droit constitutionnel, droit administratif, droit fiscal.
4. Pièges courants DROIT PUBLIC (État-citoyens : constitutionnel, administratif, fiscal — juge ADMINISTRATIF, Conseil d'État) ≠ DROIT PRIVÉ (entre particuliers : civil, commercial, travail — juge JUDICIAIRE, Cour de cassation). Frontière clé du système français.
La distinction entre droit public et droit privé tient à ce que :
Exact. C'était bien B.
Pas tout à fait. La bonne réponse était B : « Le droit public régit les rapports impliquant l'État ; le droit privé régit les rapports entre particuliers ».
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