Vocabulaire · Droit

Médiation, conciliation, arbitrage

Les modes alternatifs de règlement des différends (MARD) résolvent un litige hors du tribunal grâce à un tiers : médiation (facilite), conciliation (propose), arbitrage (tranche).

1. Médiation — un tiers facilitateur Un MÉDIATEUR (formé, neutre, indépendant) AIDE les parties à TROUVER ELLES-MÊMES une solution. Il ne tranche pas, il fait dialoguer. Solution = ACCORD négocié. Confidentielle, rapide, peu coûteuse. Champs : familial, commercial, voisinage, conso.

2. Conciliation — un tiers proposant Le CONCILIATEUR (souvent BÉNÉVOLE de justice) PROPOSE une solution aux parties. Plus actif que le médiateur. Très utilisée pour les petits litiges (< 5 000 €) — la conciliation est OBLIGATOIRE avant saisine du juge depuis 2019.

3. Arbitrage — un tiers tranchant Les parties CHOISISSENT un ARBITRE (ou un tribunal arbitral) qui REND une SENTENCE OBLIGATOIRE. Procédure proche du tribunal mais plus rapide, confidentielle, arbitres souvent spécialisés. Très utilisé en contrats internationaux et commerciaux.

4. Avantages et limites des MARD AVANTAGES : RAPIDITÉ (semaines/mois vs années), COÛT inférieur, CONFIDENTIALITÉ, préservation des relations. LIMITES : inadapté aux relations très conflictuelles, pas de jurisprudence publique, arbitrage cher dans le commerce international.

5. Pièges courants MÉDIATION (tiers facilite, accord libre) ≠ CONCILIATION (tiers PROPOSE une solution). ≠ ARBITRAGE (tiers TRANCHE par sentence opposable). ≠ TRANSACTION (accord négocié directement entre les parties, sans tiers).

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