Conditions de la responsabilité civile
DéfinitionLa responsabilité civile suppose trois éléments : un fait générateur, un dommage et un lien de causalité entre les deux.
1. Le fait générateur L'acte qui est à l'origine du problème. Trois formes : faute (négligence, imprudence), fait d'une chose qu'on a sous sa garde, ou fait d'autrui (parent → enfant).
2. Le dommage (ou préjudice) Une atteinte réelle subie par la victime : matériel (objet cassé), corporel (blessure), moral (souffrance).
3. Le lien de causalité Le fait doit avoir CAUSÉ le dommage. Sans cause, pas de responsabilité.
4. Pièges courants À ne pas confondre : responsabilité CIVILE (réparer la victime) ≠ responsabilité PÉNALE (sanction par la société, infraction) ≠ responsabilité ADMINISTRATIVE (faute d'un service public). Les 3 conditions sont CUMULATIVES.
Les trois conditions cumulatives de la responsabilité civile sont :
Exact. C'était bien B.
Pas tout à fait. La bonne réponse était B : « Un fait générateur (faute ou autre), un dommage et un lien de causalité entre les deux ».
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