Cause étrangère
DéfinitionLa cause étrangère est un événement non imputable à l'auteur du dommage, qui rompt le lien de causalité. Elle inclut la force majeure, le fait d'un tiers et le fait de la victime.
1. Notion englobante « Cause étrangère » est un terme qui regroupe TOUS les événements extérieurs susceptibles d'exonérer (ou d'atténuer) la responsabilité.
2. Trois composantes On distingue trois causes étrangères. La FORCE MAJEURE désigne un événement irrésistible, imprévisible et extérieur. Le FAIT D'UN TIERS suppose qu'un autre que l'auteur a contribué. Le FAIT DE LA VICTIME suppose que la victime a contribué à son propre dommage.
3. Effet : casse le lien Elle ROMPT (totalement ou partiellement) le lien de causalité entre la faute (ou la chose) et le dommage. Sans ce lien, plus de responsabilité.
4. Pièges courants CAUSE ÉTRANGÈRE = parapluie ≠ FORCE MAJEURE (1 seule branche : imprévisible + irrésistible + extérieur) ≠ FAIT DE LA VICTIME (partiel possible). La négligence du défendeur n'exonère JAMAIS.
La cause étrangère, en droit de la responsabilité, désigne :
Exact. C'était bien B.
Pas tout à fait. La bonne réponse était B : « Un événement extérieur qui exonère totalement l'auteur (force majeure, fait d'un tiers, fait de la victime) ».
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