Fait de la victime
DéfinitionSi la victime a contribué par sa faute à son dommage, la responsabilité de l'auteur peut être atténuée (exonération partielle) ou supprimée (totale).
1. Atténuation : partage de responsabilité Si la faute de la victime est PARTIELLE, le juge fait un partage : par exemple 70% pour l'auteur, 30% pour la victime. La victime ne sera indemnisée qu'à hauteur de 70%.
2. Exonération totale L'auteur est totalement exonéré dans un seul cas. Il faut que la faute de la victime soit la SEULE CAUSE du dommage. Il faut aussi qu'elle remplisse les critères de la force majeure : irrésistible et imprévisible pour l'auteur.
3. Exemple concret Un piéton qui traverse au feu rouge en courant et se fait renverser : la responsabilité du conducteur peut être réduite, voire écartée selon les circonstances.
4. Pièges courants Quatre notions à distinguer. FAIT de la VICTIME : faute humaine de la victime. FORCE MAJEURE : événement extérieur non humain. ACCEPTATION des RISQUES : limitée, surtout sport. Consentement à un acte médical : régime distinct, art. L 1111 santé.
Le fait de la victime, en droit de la responsabilité, peut :
Exact. C'était bien B.
Pas tout à fait. La bonne réponse était B : « Exonérer totalement ou partiellement l'auteur du dommage selon sa gravité et son caractère ».
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