Force majeure
DéfinitionLa force majeure est un événement irrésistible (impossible à empêcher), imprévisible (qu'on ne pouvait anticiper) et extérieur aux parties.
1. Irrésistible L'événement RENDAIT IMPOSSIBLE l'exécution. On ne pouvait rien faire pour l'éviter ni pour en éviter les conséquences.
2. Imprévisible On ne pouvait raisonnablement PRÉVOIR qu'il se produirait. Au moment de la formation du contrat ou avant le dommage, rien ne le laissait présager.
3. Extérieur L'événement vient de L'EXTÉRIEUR du débiteur ou du gardien. Exclus en principe : une panne de sa propre machine, une grève de ses propres salariés.
4. Effet : exonération totale La force majeure EXONÈRE TOTALEMENT le débiteur ou l'auteur du dommage. C'est la cause d'exonération la plus puissante.
5. Pièges courants Quatre notions. FORCE MAJEURE : imprévisible + irrésistible + extérieur, exonération TOTALE. CAS FORTUIT : synonyme partiel, parfois interne. FAIT DE LA VICTIME : exonération partielle ou totale. FAIT D'UN TIERS : exonération si imprévisible.
La force majeure se caractérise par :
Exact. C'était bien B.
Pas tout à fait. La bonne réponse était B : « Un événement irrésistible, imprévisible et extérieur ».
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