Exécution du contrat
DéfinitionExécuter un contrat, c'est accomplir les obligations qu'on a acceptées : payer, livrer, fournir le service prévu, etc.
1. Faire ce qu'on a promis Chaque partie doit FAIRE CONCRÈTEMENT ce à quoi elle s'est engagée : verser le prix, livrer le bien, effectuer la prestation.
2. Conséquence de la force obligatoire Puisque le contrat tient lieu de loi entre les parties, l'exécution est OBLIGATOIRE : ce n'est pas optionnel.
3. En cas d'inexécution Si une partie n'exécute pas, l'autre peut demander : l'exécution forcée, la résolution du contrat, des dommages-intérêts.
4. Pièges courants Trois modalités à distinguer. Exécution VOLONTAIRE : paiement, livraison spontanés. Exécution FORCÉE : sur saisine du juge (ex. saisie). Exécution PAR ÉQUIVALENT : dommages-intérêts quand l'exécution en nature est devenue impossible.
L'exécution du contrat consiste à :
Exact. C'était bien B.
Pas tout à fait. La bonne réponse était B : « Pour les parties, accomplir les obligations prévues dans le contrat ».
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