Résolution du contrat
DéfinitionLa résolution anéantit le contrat en raison de l'inexécution d'une obligation. Elle a un effet rétroactif : les parties sont remises dans l'état initial.
1. Cause L'INEXÉCUTION par une partie de ses obligations contractuelles. C'est une SANCTION.
2. Effet rétroactif Le contrat est censé n'avoir JAMAIS existé. Les parties doivent RESTITUER ce qu'elles avaient reçu (rendre l'objet, rendre l'argent).
3. Trois voies possibles Résolution AMIABLE (accord des parties), CLAUSE résolutoire (prévue dans le contrat), ou résolution JUDICIAIRE (demandée au juge).
Différence avec résiliation Résolution = effet RÉTROACTIF (on efface tout). Résiliation = effet pour l'AVENIR seulement.
5. Pièges courants Quatre notions à distinguer. RÉSOLUTION : sanction d'une INEXÉCUTION, RÉTROACTIVE. RÉSILIATION : sans rétroactivité, pour l'avenir. NULLITÉ : vice à la FORMATION du contrat. CADUCITÉ : un élément essentiel disparaît après coup.
La résolution d'un contrat :
Exact. C'était bien B.
Pas tout à fait. La bonne réponse était B : « Anéantit le contrat rétroactivement, comme s'il n'avait jamais existé ».
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