Obligation
DéfinitionUne obligation est un engagement juridique par lequel le débiteur doit exécuter (ou s'abstenir) au profit du créancier.
1. Un lien de droit L'obligation crée un LIEN entre deux personnes au moins : le débiteur (qui doit) et le créancier (qui attend).
2. Trois formes possibles Obligation de DONNER (transférer la propriété, ex. payer), de FAIRE (effectuer un service, ex. livrer), de NE PAS FAIRE (s'abstenir, ex. clause de non-concurrence).
3. Sources Une obligation peut naître de trois sources. D'un CONTRAT (volontaire). D'un fait juridique (responsabilité civile : causer un dommage = obligation de réparer). De la LOI (obligation alimentaire envers ses enfants).
4. Pièges courants Quatre notions. OBLIGATION : lien juridique exigible, sanctionné par le juge. DEVOIR : terme moral large (ex. devoir de mémoire). ENGAGEMENT : volontaire, terme générique sans force. CHARGE : servitude grevant un bien (ex. droit de passage).
Une obligation, en droit, est :
Exact. C'était bien B.
Pas tout à fait. La bonne réponse était B : « Un lien de droit par lequel une personne (le débiteur) doit faire quelque chose pour autrui ».
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