Obligation d'information et de conseil
DéfinitionLe professionnel doit informer (caractéristiques, prix, délais) avant le contrat, et conseiller le client en proposant la solution la mieux adaptée à ses besoins.
1. Obligation d'information AVANT de signer, le professionnel doit donner les caractéristiques essentielles du bien/service, le prix, le délai de livraison, son identité.
2. Obligation de conseil (plus exigeante) Pas seulement informer : il faut PERSONNALISER l'information pour le client. Lui dire si le produit lui convient ou non, et lui proposer la solution la mieux adaptée à SA situation.
3. Sanction En cas de manquement, le contrat peut être annulé (vice du consentement) ou des dommages-intérêts peuvent être demandés.
4. Asymétrie justifiée Cette obligation pèse sur le PROFESSIONNEL parce qu'il a une expertise que le consommateur n'a pas. Rééquilibrage.
5. Pièges courants Quatre notions à distinguer. INFORMATION : donner les éléments objectifs. CONSEIL : orienter le choix selon la situation du client. MISE EN GARDE : alerter sur un risque spécifique. LOYAUTÉ : bonne foi générale du contrat.
L'obligation d'information et de conseil impose au professionnel :
Exact. C'était bien B.
Pas tout à fait. La bonne réponse était B : « D'informer son cocontractant sur le bien ou service et de l'orienter pour qu'il décide de manière éclairée ».
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