Bonne foi
DéfinitionLa bonne foi est l'obligation pour les parties d'agir loyalement tout au long du contrat : négociation, formation et exécution doivent être honnêtes.
1. Une attitude loyale Agir avec honnêteté, sans tromper, sans cacher d'informations importantes, sans chercher à nuire à l'autre.
2. À TOUTES les étapes Pas seulement à la signature. La bonne foi s'impose pendant les NÉGOCIATIONS (avant), à la FORMATION (signature) et pendant l'EXÉCUTION (toute la durée du contrat).
3. Article 1104 du Code civil « Les contrats doivent être négociés, formés et exécutés de bonne foi. » C'est une règle d'ORDRE PUBLIC : on ne peut pas l'écarter par contrat.
4. Pièges courants À ne pas confondre : bonne foi (loyauté, opposable à la mauvaise foi) ≠ absence de dol (le dol est la tromperie ACTIVE, vice du consentement). On peut être de bonne foi ET dans l'erreur, l'erreur reste un vice du consentement.
La bonne foi, en droit des contrats, impose aux parties :
Exact. C'était bien B.
Pas tout à fait. La bonne réponse était B : « De négocier, conclure et exécuter le contrat avec loyauté et honnêteté envers l'autre partie ».
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