Abus de position dominante
DéfinitionL'abus de position dominante est le comportement anticoncurrentiel d'une entreprise déjà dominante : éliminer, contraindre ou décourager ses concurrents pour fausser la concurrence.
1. La position dominante n'est pas illégale Une entreprise peut détenir une forte part de marché. Ce n'est pas interdit en soi. Ce qui est interdit, c'est l'ABUS de cette position — l'utiliser pour empêcher la concurrence de jouer.
2. Comportements abusifs typiques Prix abusivement bas (prédation), refus de vente, conditions discriminatoires, ventes liées, exclusivités contraignantes. Tout ce qui empêche les autres d'entrer ou de se maintenir sur le marché.
3. Sanctions lourdes Autorité de la concurrence (France) ou Commission européenne : amendes jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires mondial. Dommages-intérêts possibles pour les victimes.
4. Pièges courants À ne pas confondre : abus de position dominante (1 entreprise dominante qui abuse) ≠ entente (plusieurs concurrents qui s'accordent en cachette). Et la position dominante seule n'est PAS illégale — c'est l'abus qui l'est.
L'abus de position dominante désigne :
Exact. C'était bien B.
Pas tout à fait. La bonne réponse était B : « L'exploitation abusive par une entreprise dominante de sa position pour fausser le jeu de la concurrence ».
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