Nullité relative
DéfinitionLa nullité relative protège un intérêt particulier (victime d'un vice du consentement ou incapable) ; elle ne peut être invoquée que par la personne lésée.
1. Pourquoi « relative » Parce qu'elle ne protège qu'une PERSONNE PARTICULIÈRE, pas la société entière.
2. Cas typiques Vice du consentement (erreur, dol, violence) ou incapacité (mineur, majeur protégé) qui a signé alors qu'il ne le pouvait pas.
3. Qui peut l'invoquer SEULEMENT la personne dont les intérêts sont lésés. Elle peut aussi RENONCER à la nullité (confirmer le contrat) si elle préfère.
4. Pièges courants RELATIVE (vice du consentement ou incapacité, SEULE la partie protégée agit) ≠ ABSOLUE (intérêt général, tout intéressé) ≠ RÉSOLUTION (inexécution postérieure) ≠ CADUCITÉ (élément essentiel disparaît après coup).
La nullité relative d'un contrat sanctionne :
Exact. C'était bien B.
Pas tout à fait. La bonne réponse était B : « La violation d'un intérêt privé, et seule la partie protégée peut l'invoquer en justice ».
Envie d'enchaîner sur d'autres notions ?