Nullité absolue
DéfinitionLa nullité absolue sanctionne une violation de l'intérêt général — ordre public, bonnes mœurs. Elle peut être invoquée par toute personne ayant un intérêt à la nullité.
1. Pourquoi « absolue » Parce qu'elle protège l'INTÉRÊT GÉNÉRAL (la société dans son ensemble), pas seulement une personne en particulier.
2. Cas typiques Objet ILLICITE (vente de drogue), cause IMMORALE, contrat contraire à l'ORDRE PUBLIC ou aux BONNES MŒURS.
3. Qui peut l'invoquer TOUTE personne ayant un intérêt à la nullité, y compris le ministère public. Elle ne peut pas être confirmée (le contrat ne peut pas être « réparé »).
4. Pièges courants ABSOLUE (atteinte à l'INTÉRÊT GÉNÉRAL, tout intéressé agit, prescription 5 ans) ≠ RELATIVE (intérêt PARTICULIER, seule la personne protégée agit) ≠ RÉSOLUTION (sanction d'une inexécution postérieure).
La nullité absolue d'un contrat sanctionne :
Exact. C'était bien B.
Pas tout à fait. La bonne réponse était B : « La violation de l'intérêt général, et toute personne intéressée peut l'invoquer ».
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