Débiteur
DéfinitionLe débiteur est la personne (physique ou morale) qui doit quelque chose au créancier : payer, livrer ou s'abstenir de faire quelque chose.
1. Celui qui doit Le débiteur a une OBLIGATION envers le créancier : payer une somme, livrer un bien, exécuter un service.
2. Pas seulement de l'argent Trois types d'obligations. SOMME : payer un loyer. LIVRAISON : livrer une commande. ABSTENTION : ne pas faire concurrence.
3. Couple Le débiteur va toujours avec le CRÉANCIER. Le débiteur DOIT, le créancier ATTEND.
4. Pièges courants DÉBITEUR (qui DOIT, lié par l'obligation) ≠ CRÉANCIER (qui a DROIT à l'exécution) — c'est la symétrie. ≠ DÉFENDEUR (qui se défend au procès, vocabulaire procédural). ≠ COCONTRACTANT (terme générique pour l'autre partie, peu importe qui doit quoi).
Le débiteur est la partie au contrat qui :
Exact. C'était bien B.
Pas tout à fait. La bonne réponse était B : « Doit exécuter une obligation au profit de l'autre partie (livrer, payer, faire) ».
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