Résiliation du contrat
DéfinitionLa résiliation met fin au contrat pour l'avenir. Ce qui a déjà été exécuté reste valable ; les parties ne sont plus engagées à compter de la résiliation.
1. Effet pour l'avenir À partir de la résiliation, les parties sont LIBÉRÉES de leurs obligations. Mais ce qui a été fait avant reste acquis.
2. Pas de restitution rétroactive Contrairement à la résolution, on ne remet pas les choses à zéro. Si tu as utilisé Internet pendant 2 mois, tu n'es pas remboursé pour ces 2 mois.
3. Contrats à exécution successive C'est typique des contrats dont l'exécution s'étale dans le temps : abonnements, bail, contrat de travail. On ne peut pas « rendre » l'usage déjà consommé.
Mémo concret Tu résilies ton abonnement téléphonique = tu arrêtes de payer ; tu ne récupères pas l'argent des mois passés.
5. Pièges courants Quatre notions à distinguer. RÉSILIATION : effet à l'AVENIR, prestations passées conservées. RÉSOLUTION : RÉTROACTIVE, retour à l'état initial. ANNULATION : vice à la FORMATION. CADUCITÉ : élément essentiel disparaît APRÈS coup.
La résiliation du contrat correspond à :
Exact. C'était bien B.
Pas tout à fait. La bonne réponse était B : « Une rupture du contrat pour l'avenir, qui met fin aux effets du contrat à compter d'une date donnée ».
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