Contrat de travail
DéfinitionLe contrat de travail repose sur trois éléments : une prestation de travail, une rémunération et un lien de subordination (élément clé).
1. Prestation de travail Le salarié EXÉCUTE un travail pour le compte de l'employeur.
2. Rémunération Le salarié reçoit un SALAIRE en contrepartie. Pas de salaire = pas de contrat de travail (c'est du bénévolat).
3. Lien de subordination L'élément CLÉ. Le salarié est sous l'AUTORITÉ de l'employeur : il reçoit des ordres, des directives, peut être contrôlé et sanctionné. C'est ce qui distingue le salarié de l'indépendant.
4. Pièges courants Contrat de travail (SUBORDINATION) ≠ contrat d'entreprise (artisan, freelance, en autonomie) ≠ mandat (représentation juridique) ≠ stage (formation, gratification non salariale). Sans subordination, ce n'est pas un contrat de travail.
Quels sont les 3 éléments caractéristiques du contrat de travail ?
Exact. C'était bien B.
Pas tout à fait. La bonne réponse était B : « Une prestation de travail, une rémunération, un lien de subordination ».
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