Contrat de travail temporaire (CTT)
DéfinitionLe CTT (intérim) est une relation triangulaire. Le salarié signe un contrat de mission avec l'agence d'intérim. L'agence signe un contrat de mise à disposition avec l'entreprise utilisatrice.
1. Trois acteurs, deux contrats L'agence d'intérim est l'EMPLOYEUR juridique du salarié. L'entreprise utilisatrice n'est PAS l'employeur, mais c'est elle qui dirige effectivement le travail.
2. Cas de recours Comme pour le CDD : remplacement, accroissement temporaire d'activité, travaux saisonniers. Pas pour un emploi permanent.
3. Mêmes protections que CDD Indemnité de fin de mission (10 % du salaire brut), durée maximale, écrit obligatoire, sanctions en cas de recours abusif (requalification possible en CDI).
4. Pièges courants Quatre formes à distinguer. CTT : 3 parties, salarié + ETT + entreprise utilisatrice. CDD : 2 parties, employeur direct + salarié. PORTAGE SALARIAL : société porteuse qui facture le client. SOUS-TRAITANCE : relation B2B entre entreprises, sans salarié détaché.
Le contrat de travail temporaire (CTT) est :
Exact. C'était bien B.
Pas tout à fait. La bonne réponse était B : « Un contrat d'intérim conclu entre une agence d'intérim et un salarié pour une mission précise ».
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